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Dernière mise à jour : 19 août 2026
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Médiateur désigné :
CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49, rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00)
Courriel : contact@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur pleine validité. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Aucune stipulation des présentes CGU ne crée de partenariat, d'association, de mandat ou de relation de travail entre l'Éditeur et l'Utilisateur.
Sont strictement et absolument interdits sur la Plateforme, sans exception ni tolérance :
Sont interdits au même titre que les actes eux-mêmes : la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal, l'incitation, la provocation, l'apologie, la promotion, l'assistance, le financement, le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes à des fins d'exploitation.
Il est en particulier interdit d'utiliser la Plateforme, ses profils, sa messagerie, son annuaire de professionnels ou ses annonces d'événements comme moyen de contact, de recrutement, de mise en relation, de paiement ou de dissimulation au service de telles activités, y compris lorsque celles-ci se poursuivent en dehors de la Plateforme.
Sont également interdits, ainsi que leur complicité et leur incitation : les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques ; le harcèlement sous toutes ses formes ; les menaces ; le chantage, notamment à caractère sexuel ; la diffusion non consentie d'images intimes ; ainsi que l'escroquerie sentimentale et toute manipulation visant à obtenir des fonds, des données personnelles ou des faveurs d'un autre Utilisateur.
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures (articles 3.1 et 3.2). Les photographies publiées font l'objet d'un contrôle automatisé excluant la nudité et les contenus à caractère sexuel (article 6.3). Les Professionnels référencés dans l'annuaire font l'objet d'une vérification de leur numéro SIRET. Chaque Membre dispose, dans chaque conversation, d'une fonction de signalement accessible en deux clics.
Tout manquement au présent article entraîne, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans remboursement : la suspension immédiate du compte, son bannissement définitif, la conservation des éléments de preuve conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le signalement à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur et, le cas échéant, au procureur de la République.
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Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement relevant du présent article directement depuis la Plateforme, ou par courrier électronique à abuse@baxwer.fr. Les signalements relevant de la traite des êtres humains ou de l'exploitation sexuelle sont traités en priorité absolue. Tout signalement peut également être adressé directement à PHAROS via le site internet-signalement.gouv.fr.
Les comportements interdits par le présent article sont détaillés dans la Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable (ou de médiation pour les consommateurs, article 13), les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le Membre consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.