Politique d'utilisation acceptable

1. Objet et champ d'application

La présente Politique d'utilisation acceptable (ci-après la « Politique ») définit les règles de conduite applicables à toute personne qui accède au site baxwer.fr et à l'application Baxwer (ci-après « le Service »), édités par VIP & SECRET LTD. Elle complète les Conditions générales d'utilisation (CGU) et en fait partie intégrante.

Baxwer est un service de mise en relation destiné à des personnes célibataires, séparées ou divorcées, dans le but de favoriser des rencontres réelles et respectueuses. L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve de la présente Politique.

2. Conditions d'accès

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans révolus. Toute inscription d'un mineur est formellement interdite et entraîne la suppression immédiate du compte.

Chaque utilisateur s'engage à créer un seul compte, à fournir des informations exactes, sincères et à jour, à utiliser sa propre identité et ses propres photographies, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Traite des êtres humains et exploitation sexuelle — tolérance zéro

Baxwer interdit de manière absolue toute utilisation du Service qui aurait pour objet ou pour effet de faciliter la traite des êtres humains ou l'exploitation sexuelle, quelle qu'en soit la forme et quel que soit le degré d'implication de l'utilisateur. Cette interdiction couvre aussi bien les actes eux-mêmes que leur complicité, leur incitation, leur promotion, leur financement et toute forme d'assistance.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• tout profil, photographie, description, message privé, fiche professionnelle ou annonce d'événement proposant, sollicitant, promouvant ou rémunérant des services sexuels ;
• toute publicité, directe ou déguisée, pour des services d'escorte, de massage à caractère sexuel ou pour tout service assimilé ;
• l'utilisation de la messagerie, des profils ou de tout autre canal du Service à des fins de recrutement, de sollicitation, de transport, d'hébergement ou de mise en relation de personnes en vue de leur exploitation ;
• le partage de coordonnées, de liens ou de moyens de paiement destinés à poursuivre, en dehors du Service, une activité interdite par la présente Politique ;
• l'usage de codes, d'abréviations, d'émojis ou de toute formulation détournée visant à contourner la modération ;
• tout contenu impliquant une personne mineure dans un contexte sexuel ou romantique, ou visant à entrer en contact avec un mineur à de telles fins ;
• le travail forcé, la servitude, l'esclavage, ainsi que toute forme de contrainte exercée sur une personne en vue de son exploitation ;
• la complicité, l'incitation, l'assistance ou le financement de l'un quelconque des comportements ci-dessus.

Mesures de prévention et de détection. L'accès au Service est réservé aux personnes majeures. Les photographies publiées font l'objet d'un contrôle automatisé excluant la nudité et les contenus à caractère sexuel. Les professionnels référencés dans l'annuaire font l'objet d'une vérification de leur numéro SIRET avant publication de leur fiche. Chaque utilisateur dispose, dans chaque conversation, d'une fonction de signalement accessible en deux clics.

Conséquences. Tout signalement relevant de la présente section est traité en priorité absolue et peut donner lieu, sans préavis, à la suspension immédiate puis au bannissement définitif du compte, à la conservation des éléments de preuve et à leur transmission à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur ainsi qu'à l'autorité judiciaire compétente. Aucun remboursement n'est dû en pareil cas.

Les dispositions correspondantes figurent à l'article 15 des Conditions générales d'utilisation. Les modalités de coopération avec les autorités sont décrites dans le Protocole à destination des forces de l'ordre.

4. Autres comportements et contenus interdits

Outre les comportements visés à la section 3, il est strictement interdit de publier, transmettre, solliciter ou diffuser, par l'intermédiaire du Service, tout contenu ou comportement relevant des catégories suivantes :

• Contenu impliquant des mineurs : toute représentation, sollicitation ou référence à caractère sexuel impliquant une personne mineure ou paraissant mineure, ainsi que toute tentative de contact avec un mineur. Ces faits font l'objet d'un signalement systématique aux autorités compétentes.
• Contenu à caractère sexuel explicite, nudité et prostitution : images ou textes à caractère pornographique, nudité, sollicitation ou offre de services sexuels tarifés, escorting, proxénétisme ou toute forme de commercialisation d'actes sexuels.
• Escroqueries sentimentales et demandes d'argent : arnaques dites « à l'amour » (romance scams), demandes de transfert d'argent, de cartes prépayées, de crypto-actifs ou de coordonnées bancaires, chantage affectif ou sextorsion.
• Faux profils et usurpation d'identité : création de profils fictifs, usurpation de l'identité ou de l'image d'un tiers, utilisation de photographies ne représentant pas l'utilisateur, comptes automatisés (bots).
• Harcèlement, haine et violence : propos ou comportements injurieux, menaçants, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion ou de tout autre critère protégé ; harcèlement sous toutes ses formes ; diffusion non consentie d'images intimes.
• Contenu illicite : tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, notamment l'apologie du terrorisme, l'incitation à commettre des infractions, la diffusion de données à caractère personnel de tiers sans consentement (doxing) ou la contrefaçon.
• Sollicitation commerciale et spam : publicité non autorisée, démarchage, promotion de produits ou services étrangers à Baxwer, chaînes de messages, envois massifs ou répétés non sollicités.
• Atteintes à la sécurité et à l'intégrité du Service : extraction automatisée de données (scraping), aspiration de profils, ingénierie inverse, contournement des mesures de sécurité ou de modération, diffusion de logiciels malveillants, accès non autorisé à des comptes ou systèmes.

5. Sécurité et bonnes pratiques de rencontre

Baxwer recommande à ses utilisateurs de ne jamais communiquer de données financières, de privilégier un premier rendez-vous dans un lieu public et d'informer un proche de leurs rencontres. Aucun membre de l'équipe Baxwer ne demandera jamais votre mot de passe ni de somme d'argent. Tout comportement suspect doit être signalé sans délai.

6. Modération et signalement

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), Baxwer met en œuvre des mesures de modération proportionnées :

• une modération automatisée des photographies lors de leur mise en ligne, visant à détecter les contenus manifestement inappropriés ;
• une vérification du numéro SIRET des professionnels avant la publication de leur fiche dans l'annuaire ;
• des outils de signalement accessibles directement depuis chaque profil, annonce et conversation ;
• une revue humaine des contenus signalés et la possibilité de contacter l'équipe par courrier électronique à abuse@baxwer.fr.

Tout signalement est traité avec diligence. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement dès qu'ils sont portés à la connaissance de l'éditeur. Les signalements relevant de la section 3 sont traités en priorité absolue.

Tout signalement peut également être adressé directement à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, via le site internet-signalement.gouv.fr.

7. Conséquences en cas de violation

En cas de manquement à la présente Politique, Baxwer peut, selon la gravité des faits et sans préavis lorsque la situation l'exige :

• adresser un avertissement à l'utilisateur ;
• retirer ou masquer le contenu concerné ;
• suspendre temporairement l'accès au compte le temps de l'examen ;
• résilier définitivement le compte et interdire toute réinscription ;
• signaler les faits aux autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l'impose ou le justifie.

S'agissant des faits relevant de la section 3, la suspension immédiate et le bannissement définitif sont appliqués sans avertissement préalable ni remboursement.

Ces mesures s'appliquent sans préjudice des éventuelles poursuites civiles ou pénales et de tout dommage-intérêt.

8. Contact et évolution de la Politique

Pour tout signalement de contenu ou de comportement contraire à la présente Politique : abuse@baxwer.fr. Pour toute autre question : mentions légales.

VIP & SECRET LTD se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.